Le règlement européen sur le méthane devait commencer à mordre sur les importations d’énergie dès janvier 2027. Le Parlement européen veut lui laisser beaucoup plus de temps. Jeudi 22 octobre, les eurodéputés ont voté un report de trois ans de plusieurs obligations, deux ans de plus que ce que proposait la Commission. Pour les industriels du pétrole, du gaz et du charbon, comme pour ceux qui suivent la qualité de l’air, le calendrier vient de changer de visage.
Plan de l'article
Un vote serré pour un report plus long que prévu #
Selon L’EnerGeek, le texte a été adopté par 341 voix contre 225, avec six abstentions. Le 14 octobre, la Commission européenne avait mis sur la table un décalage d’un an seulement. Le Parlement est allé plus loin et a traité le dossier en procédure d’urgence.
Le vote n’a pas été un long fleuve tranquille. D’après Enerzine, les négociations politiques avaient échoué la veille, le mercredi 21 octobre. Le PPE, au centre droit, défendait le report de trois ans. Les sociaux-démocrates et les libéraux soutenaient la proposition d’un an de la Commission. Les Verts et la gauche voulaient garder le calendrier initial.
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Ce que le Parlement repousse exactement #
Les importateurs de pétrole, de gaz et de charbon
C’est le cœur du texte. Les importateurs devraient prouver que leurs fournisseurs surveillent, déclarent et vérifient leurs émissions de méthane selon des règles équivalentes à celles de l’Union. Avec la position du Parlement, ils auraient jusqu’au 31 mai 2031 pour le démontrer. L’obligation vise les contrats conclus ou renouvelés depuis le 4 août 2024. Pour les contrats plus anciens, ils devraient rendre compte des démarches engagées pour aligner leurs fournisseurs.
La première déclaration sur l’intensité en méthane des combustibles vendus dans l’Union serait repoussée au 5 août 2031. Le respect de valeurs maximales d’intensité ne serait exigé que pour les contrats conclus ou renouvelés après le 5 août 2030.
Les exploitants installés dans l’Union
Les producteurs européens de pétrole et de gaz gagnent aussi du temps. Toujours selon L’EnerGeek, le rapport vérifié pour les actifs qu’ils exploitent directement glisserait de février 2027 à février 2030. Pour les actifs qu’ils n’exploitent pas eux-mêmes, et qui ne sont pas déjà déclarés par leur opérateur, l’échéance passerait d’août 2028 à août 2031. Les données de surveillance en continu pourraient être utilisées si les équipements respectent les normes exigées, mais la vérification indépendante resterait obligatoire.
Une exception pour les pays sous sanctions #
Le report ne profite pas à tout le monde. Les volumes de pétrole, de gaz et de charbon provenant de pays visés par des sanctions européennes qui interdisent ou limitent ces importations restent hors du dispositif. Pour ces flux, L’EnerGeek indique des échéances au 31 mai 2028 pour la preuve d’équivalence et au 5 août 2028 pour la déclaration d’intensité. Les importateurs devraient isoler ces volumes dans leurs déclarations, y compris dans les cargaisons mixtes.
Pourquoi le méthane compte pour la qualité de l’air #
Le méthane est d’abord connu comme gaz à effet de serre. Mais c’est aussi un précurseur de l’ozone troposphérique, ce polluant qui irrite les voies respiratoires et pèse sur les rendements agricoles. Réduire les fuites sur les puits, les gazoducs et les terminaux, c’est donc agir à la fois sur le climat et sur l’air que l’on respire.
L’enjeu est massif. L’EnerGeek rappelle que le Global Methane Tracker 2026 de l’Agence internationale de l’énergie estime à environ 124 millions de tonnes les émissions de méthane des activités liées aux énergies fossiles en 2025. Ces émissions viennent notamment de fuites et de rejets sur les installations, d’où l’intérêt d’imposer des règles de mesure aux fournisseurs.
Deux lectures opposées du même report #
Les partisans du report assurent qu’il ne s’agit pas de relâcher l’effort. « Il ne s’agit pas d’augmenter ou d’autoriser de nouvelles émissions de méthane », affirme Christian Ehler, porte-parole du PPE sur l’énergie, cité par Enerzine. Selon lui, au moins quinze États membres ont demandé un délai de trois ans. Le contexte pèse aussi : le règlement, adopté en mai 2024, subit la pression de l’industrie et des États-Unis, premier fournisseur de gaz naturel liquéfié de l’Union.
En face, l’eurodéputée écologiste Jutta Paulus, négociatrice en chef sur le texte, accuse la Commission de céder au secteur pétrolier et gazier. « Suspendre dès maintenant le règlement sur le méthane met en péril les objectifs climatiques de l’Europe », déclare-t-elle, toujours selon Enerzine.
Ce qui va se passer maintenant #
Rien n’est encore gravé dans le marbre. Le Parlement doit négocier le texte final avec le Conseil, qui représente les États membres et doit d’abord arrêter sa propre position. En attendant, les délais en vigueur continuent de s’appliquer. Le Parlement demande aussi à la Commission un rapport d’ici le 1er juillet 2029 sur la mise en œuvre du règlement et la sécurité d’approvisionnement.
Pour les exploitants et les importateurs, la prudence s’impose : tant que le texte modifié n’est pas publié au Journal officiel, les échéances d’origine restent la référence. Ceux qui ont déjà engagé leurs campagnes de détection et de mesure ont tout intérêt à les poursuivre, quelle que soit l’issue des négociations.
Questions fréquentes #
Le report du règlement méthane est-il déjà en vigueur ?
Non. Le vote du 22 octobre fixe la position du Parlement. Le texte doit encore être négocié avec le Conseil, et les délais actuels restent applicables tant que la modification n’est pas adoptée.
Qui est concerné par ce report ?
Les importateurs de pétrole brut, de gaz naturel et de charbon, ainsi que les exploitants de pétrole et de gaz installés dans l’Union. Les flux venant de pays sous sanctions européennes en sont exclus.
Quel lien entre méthane et pollution de l’air ?
Le méthane contribue à la formation de l’ozone troposphérique, un polluant de l’air ambiant. Limiter les fuites améliore donc la qualité de l’air en plus de freiner le réchauffement.
