Inovyn à Tavaux : l’État exige de filtrer les suies de décokage des fours de pyrolyse

Le préfet du Jura a mis en demeure Inovyn France, exploitant de la grande plateforme chimique de Tavaux, d’encadrer un rejet atmosphérique jamais déclaré : celui du décokage de ses trois fours de pyrolyse, qui laissait des suies s’accumuler à même la terre.

En bref
  • Le rejet a été découvert lors d’une inspection de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté le 4 février 2026.
  • L’arrêté de mise en demeure a été signé le 12 octobre 2026 et relayé par la presse locale le 16 novembre.
  • Inovyn doit filtrer tout nouveau rejet, ramasser les suies sous un mois et les éliminer sous six mois.
  • Le rapport de base sur l’état des sols et des eaux souterraines doit être complété sous six mois.

Que reproche l’État à l’usine de Tavaux ? #

L’affaire a été rendue publique le 16 novembre par Le Progrès, qui évoque une fuite de rejet atmosphérique constatée lors d’une inspection le 4 février. Le texte officiel, lui, est consultable sur Géorisques : il s’agit de l’arrêté préfectoral n° AP-2026-56-DREAL, signé à Lons-le-Saunier le 12 octobre 2026.

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Le site, situé sur les communes de Tavaux, Damparis et Abergement-la-Ronce, est classé Seveso seuil haut et relève de la directive sur les émissions industrielles (IED). Il produit du chlore, du chlorure de vinyle monomère (VCM), de la soude, des organiques chlorés et du PVC, rappelle le rapport d’inspection du 4 février 2026.

Le point litigieux se trouve dans le service DCE. Cet atelier fabrique du dichloroéthane à partir d’éthylène et de chlore, puis le transforme en VCM par pyrolyse, la matière de base du PVC.

Comment ce rejet a-t-il été repéré ? #

Pas sur les plans de l’usine. D’après le rapport d’inspection, ce sont des photos aériennes qui ont révélé une tuyauterie absente des documents du service DCE, partant des trois fours de pyrolyse vers un boisement à l’ouest de l’atelier.

Les photographies historiques semblaient montrer cette conduite depuis la fin des années 1960, date de création du service, avec des traces de panache noir au sol à sa sortie. Interrogé, l’exploitant a expliqué qu’il s’agissait du rejet lié au décokage des fours.

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Le décokage, une opération annuelle

Le décokage consiste à nettoyer l’intérieur des fours des dépôts de coke qui s’y forment en fonctionnement. Selon l’inspection, il a lieu une fois par an sur chacun des trois fours, pendant les arrêts de maintenance, et le rejet dure quelques jours.

Sur place, les inspecteurs ont constaté que le rejet passe par une conduite horizontale qui débouche au niveau du sol, sans aucun pré-traitement ni filtration. Des quantités importantes de suies étaient accumulées sur de la terre non revêtue, sur plusieurs mètres carrés.

Pourquoi ces suies posent-elles problème ? #

L’exploitant a présenté ces suies comme du coke, des résidus proches du charbon, sans risque particulier. L’inspection ne partage pas cette lecture. Elle s’appuie sur le BREF LVOC, le document européen des meilleures techniques disponibles pour la chimie organique en grand volume.

Ce référentiel indique que les suies de décokage des fours de VCM peuvent contenir des composés chlorés. Les poussières filtrées sur les sites qui les captent sont généralement considérées comme des déchets dangereux, relève l’arrêté.

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Le rapport d’inspection souligne que, sur 20 industriels interrogés pour le BREF et pratiquant cette opération, seuls 3 déclaraient n’appliquer aucune filtration. Tavaux faisait donc partie d’une petite minorité.

Autre grief : aucune analyse des suies, de leurs lixiviats, des sols ou des nappes n’avait été réalisée. L’exploitant ne disposait donc d’aucun élément pour écarter une pollution des sols et des eaux souterraines, note la préfecture. Exposées à la pluie, ces suies laissent les eaux pluviales s’infiltrer sans pouvoir être collectées ni traitées.

Que doit faire Inovyn, et dans quels délais ? #

L’arrêté du 12 octobre fixe trois obligations, à compter de sa notification :

Obligation Délai
Filtrer tout nouveau rejet de décokage et le diffuser correctement, ou prouver l’absence d’enjeu par une caractérisation complète Sans délai, avant tout nouveau rejet
Collecter les suies des décokages passés et les stocker à l’abri de la pluie 1 mois
Éliminer ces suies dans une filière conforme 6 mois
Compléter le rapport de base IED (zone à risque, état des sols et des nappes) 6 mois

Selon l’arrêté, le rapport de base remis en novembre 2024 ne mentionnait ni ce dépôt de suies ni aucune mesure des sols et des eaux souterraines à cet endroit. La préfecture le juge donc incomplet.

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Si Inovyn ne s’exécute pas dans les délais, l’administration peut prendre les sanctions prévues par l’article L. 171-8 du Code de l’environnement, indépendamment d’éventuelles poursuites pénales.

Une solution technique déjà identifiée #

La correction n’a rien d’inédit. Dans son dossier de réexamen IED déposé en 2025, l’exploitant écrivait déjà, selon l’extrait cité par l’inspection, que « le site de Tavaux ne met pas en oeuvre de technique de réduction des émissions » et qu’Inovyn projetait d’installer un cyclone, technique reconnue et testée sur un autre site du groupe.

Lors de la visite de février, l’industriel a toutefois indiqué que l’investissement n’était pas confirmé. La préfecture estime que la gestion actuelle du rejet ne peut s’expliquer ni par l’absence de méthode technique ni par un coût disproportionné.

Quelles suites pour les riverains ? #

Ce dossier s’ajoute à une liste déjà longue de prescriptions sur la plateforme de Tavaux, suivie de près par l’inspection des installations classées. Le même rapport de février demandait aussi d’intégrer une fosse de rétention du stockage de VCM au diagnostic PFAS du site.

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L’arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Besançon. Les documents publics restent la meilleure source pour suivre l’affaire : la fiche de l’établissement sur Géorisques publie les arrêtés et les rapports d’inspection au fil de l’eau. Les résultats de la caractérisation des sols, attendus dans le rapport de base complété, diront si les suies ont laissé une trace durable sous l’atelier.

Questions fréquentes #

Qu’est-ce qu’une mise en demeure ICPE ?

C’est un acte du préfet qui ordonne à un exploitant de respecter, dans un délai fixé, une règle qu’il ne respecte pas. Ce n’est pas encore une sanction, mais son non-respect ouvre la voie à des amendes, astreintes ou suspensions.

Les riverains sont-ils exposés ?

Les documents publiés ne contiennent aucune mesure d’exposition des riverains. Le rejet a lieu quelques jours par an et par four. Toute personne inquiète peut se rapprocher de son médecin ou de l’agence régionale de santé.

Qu’est-ce que le décokage d’un four ?

C’est le nettoyage des tubes d’un four de craquage ou de pyrolyse, encrassés par du coke.

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