Tefal, la marque phare du Groupe SEB, est désormais visée par deux procédures judiciaires distinctes pour contraindre l’industriel à abandonner les PFAS, ces « polluants éternels » utilisés dans ses revêtements antiadhésifs. Une mise en demeure a été adressée au groupe le 9 octobre 2026, pendant qu’un référé déposé fin septembre vise les rejets de son site historique de Rumilly, en Haute-Savoie.
Plan de l'article
Qui attaque Tefal, et sur quel fondement ? #
La première offensive vient de trois ONG : Notre Affaire à Tous, Générations Futures et ClientEarth. Selon l’enquête de la NVO publiée le 15 octobre, elles ont adressé au groupe une mise en demeure le vendredi 9 octobre 2026, fondée sur la loi de 2017 relative au devoir de vigilance des grandes entreprises.
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Les associations reprochent à Tefal de continuer à utiliser le PTFE, le polymère commercialisé sous le nom de Téflon, dans ses poêles antiadhésives. Elles s’appuient aussi sur la loi de février 2025, qui organise l’interdiction progressive des PFAS dans les produits de grande consommation.
Que demandent concrètement les ONG ? #
La mise en demeure exige que Tefal « planifie l’arrêt de l’utilisation des PFAS » et anticipe la reconversion des emplois concernés par ce changement de production. Le mécanisme du devoir de vigilance laisse trois mois à l’entreprise pour se mettre en conformité.
Faute de réponse jugée satisfaisante dans ce délai, les ONG pourront saisir le tribunal judiciaire de Paris. Euronews rappelle que cette action intervient alors que la future législation européenne sur les PFAS est attendue à l’horizon 2027 : un projet de règlement REACH visant une interdiction universelle de ces substances doit être adopté début 2027.
Rumilly, l’autre front : les rejets du site industriel #
La seconde procédure est locale. Le 29 septembre 2026, France Nature Environnement 74, Agir ensemble pour Rumilly et l’Albanais et l’association Cyclamen 74 ont saisi en référé le tribunal administratif de Grenoble. Leur objectif : faire cesser les rejets de PFAS du site Tefal de Rumilly et obtenir des mesures de protection pour les habitants.
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Le passif environnemental du site est lourd. Entre 1968 et 1988, environ 30 000 m³ de boues industrielles contenant des résidus de PFOA ont été déversés dans d’anciennes carrières de la commune. Fin 2022, deux captages d’eau potable ont dû être déconnectés du réseau public, et des puits privés affichent des taux de PFOA proches de six fois la valeur sanitaire maximale.
PFOA interdit, PTFE toléré : où est le problème ? #
Le PFOA, utilisé historiquement comme auxiliaire de fabrication du Téflon, est interdit depuis 2020. Tefal affirme s’en être affranchi, mais continue d’employer le PTFE, qu’elle range dans ses plans de vigilance sous l’étiquette prudente de « polluants émergents ».
C’est tout l’enjeu du contentieux : le PTFE appartient à la famille des PFAS, dont l’extrême persistance dans l’eau et les sols est documentée. Pour les ONG, continuer à produire des millions de poêles revêtues de ce polymère revient à alimenter une pollution que la dépollution ne sait pas rattraper, les filières de traitement des PFAS restant rares et coûteuses.
Ce que ces procédures peuvent changer pour la filière #
Une condamnation au titre du devoir de vigilance ferait jurisprudence : elle imposerait aux industriels d’intégrer la sortie des PFAS dans leur plan de vigilance, au même titre que le climat. Pour les sites comme Rumilly, un référé gagné accélérerait la surveillance des rejets aqueux et les travaux de dépollution des sols et des nappes.
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Le calendrier joue contre l’immobilisme : entre la loi française de février 2025, la redevance sur les rejets et le règlement REACH attendu début 2027, la fenêtre pour une transition volontaire se referme. Les groupes qui anticipent la reconversion de leurs lignes de production prendront l’avantage sur ceux qui attendent le juge.
Questions fréquentes #
Qu’est-ce qu’une mise en demeure au titre du devoir de vigilance ?
C’est l’étape préalable obligatoire avant tout procès fondé sur la loi de 2017. L’entreprise dispose de trois mois pour corriger son plan de vigilance. Passé ce délai, les associations peuvent saisir le tribunal judiciaire de Paris pour faire ordonner les mesures manquantes.
Les poêles Tefal actuelles contiennent-elles du PFOA ?
Non : le PFOA est interdit depuis 2020 et le groupe indique ne plus l’utiliser. Le litige porte sur le PTFE, un autre membre de la famille des PFAS, toujours employé dans les revêtements antiadhésifs, et sur l’héritage des pollutions passées autour de Rumilly.
Que risque le site de Rumilly à court terme ?
Le référé déposé à Grenoble vise des mesures rapides : encadrement des rejets, surveillance renforcée des eaux et plans d’action pour protéger les riverains. Il ne s’agit pas de fermer l’usine, mais d’imposer un calendrier contraignant de réduction des émissions.
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