PFAS : 3M promet 7,35 milliards de dollars pour solder les plaintes liées aux mousses anti-incendie

Le groupe américain 3M a annoncé le mardi 3 novembre un accord de 7,35 milliards de dollars pour solder l’essentiel des plaintes de personnes qui attribuent leur maladie aux PFAS contenus dans ses mousses anti-incendie. L’accord ne vaut pas reconnaissance de responsabilité, précise l’industriel, mais il ferme un front judiciaire ouvert depuis des années.

Que prévoit l’accord annoncé par 3M ? #

Selon Décideurs juridiques, le montant doit indemniser les préjudices corporels attribués à une exposition aux PFAS présents dans les mousses filmogènes aqueuses, dites AFFF, que le groupe a fabriquées. Le dossier est en grande partie regroupé devant la cour fédérale de district de Caroline du Sud, dans une procédure dite « multidistrict ».

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L’enveloppe ne concerne pas seulement les plaignants qui ont rejoint cette procédure. Elle s’adresse aussi à ceux qui ne s’y étaient pas joints. Au total, entre 115 000 et 120 000 personnes pourraient en bénéficier, toujours selon la même source.

Comment l’argent sera-t-il versé ? #

Le paiement s’étale sur neuf ans, et il démarre lentement. D’après BFM Business, un premier versement de 50 millions de dollars est prévu en 2026, puis aucun en 2027. Le reste est réparti jusqu’à la fin de l’accord, et 20 % de l’enveloppe arrivent lors des deux dernières années, en 2033 et 2034.

Ce calendrier pèse peu sur les comptes du groupe à court terme. Pour les plaignants, il signifie au contraire une indemnisation qui se fera attendre, alors que beaucoup souffrent déjà de cancers ou de maladies graves, comme l’a souligné l’avocat Michael London, l’un des principaux conseils des plaignants, cité par BFM Business.

Pourquoi les mousses anti-incendie sont-elles au cœur du dossier ? #

Les mousses AFFF sont utilisées par les pompiers pour éteindre les incendies. Elles comptent parmi les produits qui contiennent le plus de substances per- et polyfluoroalkylées. Une fois projetées, elles ne restent pas sur le lieu de l’intervention : leurs molécules gagnent l’environnement.

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Les PFAS se dégradent très peu. Ils s’accumulent dans l’eau, les sols, la nourriture et jusque dans le corps humain, d’où leur surnom de « polluants éternels ». C’est cette persistance qui transforme un usage ponctuel en pollution durable, longtemps après l’arrêt de l’activité qui l’a provoquée.

3M reconnaît-il sa responsabilité ? #

Non. Le groupe insiste : l’accord « ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité ». Il se réserve la possibilité de poursuivre sa défense devant les tribunaux si les conditions ne sont pas respectées. Son PDG, William Brown, parle d’une étape qui « réduit considérablement l’incertitude liée au litige ».

Les composés visés par ces plaintes sont ceux que 3M s’était engagé, dès 2000, à abandonner progressivement. En 2022, le groupe avait aussi promis de cesser toute fabrication de PFAS dans le monde d’ici fin 2025. Il affirme aujourd’hui avoir tenu cet objectif et investir dans des techniques de traitement sur ses anciens sites de production.

Le dossier PFAS de 3M est-il pour autant refermé ? #

Loin de là. Cet accord s’ajoute à d’autres déjà conclus aux États-Unis. Celui de 2023 avec les réseaux publics de distribution d’eau prévoit une indemnité comprise entre 10,5 et 12,5 milliards de dollars, destinée à la dépollution et aux analyses. Celui passé en 2025 avec l’État du New Jersey prévoit jusqu’à 450 millions de dollars.

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Hors des États-Unis, la pression reste forte. En Belgique, un procès a opposé en début d’année le groupe à 1 400 habitants de Zwijndrecht, près d’Anvers, qui réclament 28 millions d’euros de dommages et intérêts provisionnels pour la pollution attribuée à l’usine locale. L’Australie, de son côté, réclame plus de 2 milliards de dollars australiens pour la contamination de bases militaires liée aux mousses anti-incendie.

Ce que l’affaire dit des pollutions industrielles héritées #

Le montant frappe, mais le cœur du sujet est ailleurs. Une pollution industrielle ne s’arrête pas quand l’usine ferme ou quand le produit est retiré du marché. Les mousses utilisées il y a des années continuent de produire des contentieux, parce que les molécules restent dans l’environnement et dans les organismes.

Pour les industriels, la leçon est double. Le coût d’une substance persistante se paie très longtemps après sa mise sur le marché, et il dépasse de loin les gains tirés de son usage. Pour les riverains et les collectivités, ces accords américains servent de référence. Ils montrent qu’un dossier de pollution diffuse peut aboutir à une indemnisation, même sans aveu de responsabilité.

Questions fréquentes #

Combien 3M va-t-il payer ?

Jusqu’à 7,35 milliards de dollars, soit environ 6,57 milliards d’euros, versés sur neuf ans, dont 50 millions de dollars en 2026.

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Qui peut être indemnisé ?

Les plaignants américains qui attribuent un préjudice corporel aux PFAS des mousses AFFF de 3M, qu’ils aient rejoint ou non la procédure de Caroline du Sud : entre 115 000 et 120 000 personnes selon Décideurs juridiques.

L’accord concerne-t-il l’Europe ?

Non. Il ne couvre que les demandes formées aux États-Unis. Les procédures engagées en Belgique et en Australie suivent leur propre cours.